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Mentions Légales

 

Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles de la loi relatif au Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site CVBASE®, qui sont protégées par les dispositions de la loi relatif au Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos de l'exploitant du site et/ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant est prohibée au sens de la loi relatif au Code de la propriété intellectuelle.

 

Données personnelles

CVBASE® s'adresse à toutes les entreprises du secteur privé, à tous les cadres (en activité ou en recherche d'emploi) ainsi qu'aux jeunes issus de l'enseignement supérieur.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi relatif à la protection des données personnelles, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, et pourront être communiquées aux recruteurs et chasseurs de tête.

Le GROUPE BAOBAB a obtenu son autorisation au niveau de la Commission Nationale de Protection des Données (CDP) sous la référence n°001409CDP.

Conformément aux articles de la loi sur la protection des données à caractère personnel, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant directement sur son espace personnel.

Les utilisateurs du site web CVBASE® sont tenus de respecter les dispositions sur la protection des données à caractère personnel, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données nominatives auxquelles ils accédent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.

 

Contenu illicite / Bonne moeurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site est strictement interdite.

Il vous est interdit de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où CVBASE® serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. CVBASE® se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. CVBASE® est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

 

Conditions de Vente

Les services fournis au niveau de CVBASE® concerne l'accès à une CVthèque, c'est à dire une bibliothèque d'informations sur des candidats comprenant obligatoirement les nom et prénom du candidat, son niveau d'études (Licence, Master ou Doctorat), ses secteurs de travail souhaités, son curriculum vitae et au moins un diplôme ou certificat d'études attestant de son niveau d'études. La photo du candidat est optionnelle selon la volonté du candidat de l'inclure ou non dans ses données personnelles.

L' Utilisateur ou le Candidat dispose de six (6) mois à compter de sa date d’inscription pour créer son profil. Au-delà de cette période, il sera considéré comme un utilisateur inactif et son compte sera supprimé. Un mail de rappel sera envoyé un (1) mois avant l’échéance des six (6) mois.


Lorsque le recruteur (entreprise, chasseur de têtes ...) choisit un service adapté à ses besoins sur les différents proposés, il effectue un payment via la plateforme PAYPAL du montant TTC. CVBASE® procède au traitement immédiat de la demande dans les 24h. Une facture est ainsi émise et disponible avec toutes les informations transmises par le demandeur de services au niveau de son espace personnalisé dans la rubrique "Vos factures".

La Plateforme PAYPAL a été choisi comme mode de paiement fiable afin d'avoir une traçabilité effective sur les transactions et ainsi eviter tout risque de fraude et de malversations.

CVBASE® se réserve également le droit de faire des offres gratuites et promotionnelles ciblées ou non en direction ses clients pour l'accès à la CVthèque.

Toute transaction entre CVBASE® et ses clients ou demandeurs de services sera matérialisée par une facture avec toutes les informations nécessaires. Cette facture sera disponible à tout moment sur l'espace personnalisé du client ou recruteur.

 

Accessibilité du site

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web CVBASE® est accessible 24h/24, 7j/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site et qui renvoient vers d'autres sites internet, notamment vers les sites partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

L'exploitant du site ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site CVBASE® sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant de ce site.

 

 

 

 

 

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